PAP nouveau quartier

Noertzange N02 - Rue de l'Eglise 2/Route de Kayl/Rue Principale — PAP nouveau quartier

CommuneBettembourg
Surface du quartier0,71 ha
COS (coefficient d'occupation du sol)— à 0.3
CUS (coefficient d'utilisation du sol)— à 0.45
CSS (coefficient de scellement du sol) max0.6
Densité de logements— à 15.0 log./ha
Surface construite brute max (indicative)3 195 m²
Logements max (indicatif)11

Les coefficients sont des maxima fixés par le PAG ; le PAP qui sera approuvé pour le quartier précise l'implantation. Ce que veulent dire COS, CUS, CSS et DL.

Contrôler une parcelle précise : recherche par adresse ou numéro cadastral — zone du PAG, COS/CUS, zones inondables, protections, prix.

Rapport parcelle — 19 € : un PDF daté pour une parcelle — surface, zone du PAG et coefficients (COS, CUS, densité de logements) avec la surface constructible indicative, PAP, servitudes et zones superposées, zones inondables (HQ10, HQ100, extrême), immeubles protégés, zones de protection des eaux, Natura 2000, et le prix de vente moyen au m² des appartements de la commune depuis 2007. Commander Exemple (PDF) · Paiement seulement après réception.