COS, CUS, CSS, DL

COS — coefficient d'occupation du sol : surface d'emprise au sol des constructions / surface du terrain.
CUS — coefficient d'utilisation du sol : surface construite brute (tous niveaux) / surface du terrain. Un CUS de 0,8 sur 1 000 m² permet environ 800 m² de surface construite brute.
CSS — coefficient de scellement du sol : part maximale de surface imperméabilisée.
DL — densité de logements : nombre de logements par hectare brut.

Rapport parcelle — 19 € : un PDF daté pour une parcelle — surface, zone du PAG et coefficients (COS, CUS, densité de logements) avec la surface constructible indicative, PAP, servitudes et zones superposées, zones inondables (HQ10, HQ100, extrême), immeubles protégés, zones de protection des eaux, Natura 2000, et le prix de vente moyen au m² des appartements de la commune depuis 2007. Commander Exemple (PDF) · Paiement seulement après réception.